Délibérations 6 décembre 2024
137 Adoption Du ProcèS Verbal N. 2024 05 Du 24 Septembre 2024 (1)
138 Adm Ouvertures Dominicales De Commerces Pour L'AnnéE 2025
139 Finances Budget Commune Encaissement Des Dividendes Esl
140 Finances Signature De La Convention De Compensation Esl
141A Finances Budget Culture Suppression De L'Autonomie FinancièRe (1)
142 Finances Fixation Des Contre Valeurs Au Titre De La Redevance RéSeaux D'Eau Et Assainissement Collectif
143 Finances Budget Commune RéAlisation D'Un PrêT Pour La RéHabilitation De La Maison MéDicale (1)
144 Finances Budget Assainissement RéAlisation D'Un PrêT Pour Le Financement Des Besoins En Investissement
145 Finances Budget Commune DéCision Modificative N.3
146 Finances Attribution D'Une Avance Du Budget Communal Au Budget De L'Ehpad Les FougèRes