Conseil Municipal du 20 Janvier 2026
Janvier Odj Restreint
001 Adoption Du ProcèS Verbal N. 2025 09 Du 15 DéCembre 2025
002 Administration GéNéRale Renouvellement De La Convention Pour Les Services Administratifs À La Ccpl
003 Administration GéNéRale Esl Approbation Des Plans De Renouvellement Des Ouvrages ConcéDéS ÉLectricité Et Gaz
004 Bis Finances Versement D'Avances Sur Subventions Aux Budgets Annexes
004 Finances Versement D'Avances Sur Subventions Aux Budgets Annexes (1)
005 Finances Budget Commune Autorisation D'Engager, Liquider Et Mandater Les DéPenses D'Investissement (1)
006 Finances Budget Assainissement Autorisation D'Engager, Liquider Et Mandater Les DéPenses D'Investissement Copie
007 Finances Avance De Subvention Aux Associations
008 Finances Fixation Des Contre Valeurs Au Titre De La Redevance Pour Performance Des RéSeaux D'Eau Potable